Mercredi 20 September 2017
Taille du texte

Changement d'adresse et de coordonnées
Carte Nationale d'Identité
Débit de boisson
Légalisation de signature
Passeport
Simplifications administratives
Recensement Service National
Les autres services

Changement d'adresse et de coordonnées

Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d’adresse postale lié à un déménagement ou à une modification administrative mais également de votre adresse électronique, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, sur service-public.fr.

Carte Nationale d'Identité

Carte nationale d'identité pour mineur
Carte nationale d'identité pour majeur

Carte nationale d'identité pour mineurs

Consultez le tableau récapitulatif des pièces à fournir en cliquant ici.
Attention : si cas particulier, appeler au 05 59 81 57 08.
N.B. : le Ministère annonce un délai de délivrance d'un mois en moyenne. Il est donc recommandé d’anticiper les démarches.


La présence du mineur (quel que soit son âge) et celle de son représentant légal sont indispensables.
· 2 photos d’identité identiques, récentes, ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc, de format 35 mm x 45 mm. NE RIEN NOTER AU DOS DES PHOTOS.
· La précédente CNI* doit nous être restituée, sinon fournir un timbre fiscal à 25 €.


En cas de vol de CNI*, faire une déclaration auprès :
· de la Police Nationale
· ou de la Gendarmerie Nationale
· ou d'un consulat de France à l'étranger
· ou des services de police étrangers

En cas de perte de CNI* :
la déclaration ne peut se faire à la mairie que s'il y a instruction immédiate d'une nouvelle demande. Dans le cas contraire, s'adresser aux organismes référencés ci-dessus


Document d'identité :
· Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du parent (Exemple : facture EDF ou GDF ou téléphone, attestation d'assurance logement ou titre de propriété, avis d'imposition ou de non imposition...)
Remarques :
· l'empreinte du mineur est obligatoire à partir de 13 ans révolus uniquement
· si les parents du mineur sont nés à l'étranger et de nationalité française, il faut présenter un certificat de nationalité française (Tribunal d'Instance 05 59 82 39 00)
· si les parents sont divorcés, il convient de fournir le jugement de divorce
· si la garde est alternée, il convient de fournir le justificatif de domicile des 2 parents ainsi que le jugement de divorce.
POUR RETIRER LA CNI*, LA PRESENCE DU REPRÉSENTANT LÉGAL EST DEMANDÉE MAIS IL EST POSSIBLE D'AUTORISER UN TIERS A RETIRER LA CNI*, A CONDITION DE LE SIGNALER LORS DU DÉPÔT DE DOSSIER.

*CNI : Carte Nationale d'Identité

 

Carte nationale d'identité pour majeur

Consultez le tableau récapitulatif des pièces à fournir en cliquant ici.
Attention : si cas particulier, appeler au 05 59 81 57 08
N.B. : le Ministère annonce un délai de délivrance d'un mois en moyenne. Il est donc recommandé d’anticiper les démarches.


La présence du demandeur est indispensable.
· 2 photos d’identité identiques, récentes, ressemblantes, tête nue, de face et sur fond blanc, de format 35 mm x 45 mm. NE RIEN NOTER AU DOS DES PHOTOS.

En cas de vol de CNI*, faire une déclaration auprès :
· de la Police Nationale
· ou de la Gendarmerie Nationale
· ou d'un consulat de France à l'étranger
· ou des services de police étrangers

En cas de perte de CNI* :
la déclaration ne peut se faire à la mairie que s'il y a instruction immédiate d'une nouvelle demande. Dans le cas contraire, s'adresser aux organismes référencés ci-dessus.
· Document d'identité datant de moins de 3 mois (à fournir dans certains cas particuliers).
Par ailleurs :
· si mariage : copie intégrale de l’acte de mariage,
· si veuvage : copie de l'acte de décès du conjoint,
· Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (Exemple : facture EDF ou GDF ou téléphone, attestation d'assurance logement ou titre de propriété, avis d'imposition ou de non imposition...)
· Si le demandeur majeur n'a aucun justificatif à son nom et s'il est hébergé chez un Lescarien (même s'il s'agit d'un de ses parents), il doit présenter les documents suivants, fournis par son "logeur" :
- la carte d'identité du logeur
- une attestation écrite par le logeur, certifiant que le demandeur de la CNI* habite chez lui depuis plus de 3 mois
- un justificatif de domicile au nom du logeur, de moins de 3 mois
POUR RETIRER LA CNI*, LA PRESENCE DU DEMANDEUR EST DEMANDEE MAIS IL EST POSSIBLE D'AUTORISER UN TIERS A RETIRER LA CNI*, A CONDITION DE LE SIGNALER LORS DU DEPÔT DE DOSSIER.

*CNI : Carte Nationale d'Identité
 

Débit de boisson

La demande doit être formulée au moins quinze jours avant la manifestation. La Mairie vous tiendra informé par téléphone, et l'arrêté vous sera notifié en Mairie au Service Administration Générale.
Pour télécharger le formulaire de demande de licence temporaire de débit de boissons, cliquer ici

 

Légalisation de signature

De quoi s'agit il ?

La légalisation (certification) d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contre-seing officiel (signature officielle).
Un acte sous seing privé est un acte rédigé par un particulier sans l'intervention d'un officier public.

Pour obtenir une légalisation

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une pièce d'identité où figure sa signature.
Le Maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Coût

Gratuit

Pour les démarches administratives

Depuis décembre 2000, une administration ne peut, dans le cadre des démarches qu'elle instruit, exiger la légalisation matérielle des signatures apposées sur les pièces qui lui sont remises ou présentées.

Passeport

Horaires d'ouverture de certaines "Communes-stations" habilitées à instruire les dossiers de passeport biométrique

Mairie de Nay
05 59 61 90 30
Lundi 8H30-12H00 / 13H30-17H30
Du mardi au jeudi 8H00-12H00 / 13H30-17H30
Vendredi 8H00-12H00 / 13H30-17H00

Mairie de Morlaàs
05 59 33 40 41
Du lundi au vendredi 8H30-11H45 / 13H30-16H45

Mairie de Lembeye
05 59 68 10 02
Du lundi au vendredi 8H30-12H00 / 14H00-17H00

Mairie de Monein
05 59 21 30 06
Du lundi au jeudi 8H30-12H00 / 14H00-18H00
Vendredi 8H30-12H00 / 14H00-17H00

Mairie de Pau
Service État Civil - 4 rue Henri IV - 05 59 98 52 63 ou 05 59 98 52 77 (prendre R.V. pour l'instruction du dossier)
Du lundi au vendredi 8H30-16H15 sans interruption.
Attention : la Mairie de Pau ayant fait le choix de ne pas donner la liste des pièces à fournir par téléphone, il convient de s'y rendre dans un premier temps pour obtenir celle-ci.

Mairie de Mourenx
05 59 60 07 23
Lundi 8H00-12H00 / 13H30-17H00
Mardi 8H00-12H00 / 13H30-18H00
Mercredi 8H00 à 17H00
Jeudi et vendredi 8H00-12H00 / 13H30-17H00
Samedi 9H00-12H00

Simplifications administratives

(Décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 - décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 circulaire d’application du 1er octobre 2001)
Depuis quelques années, le Gouvernement s’est résolument engagé dans une politique de simplification des démarches administratives. Ces dispositions s’appliquent :
- aux administrations de l’Etat et à leurs établissements publics
- aux Collectivités Territoriales et à leurs établissements publics
- aux gestionnaires de services publics (régies intéressées, concessionnaires, fermiers …)
- aux organismes de Sécurité Sociale
- à tous autres organismes contrôlés par l’Etat

Suppression des fiches d'état-civil - désormais pour justifier :
- de l’identité ou preuve de la nationalité française d’une personne : Carte Nationale d’Identité en cours de validité,
- de l’état civil d’une famille (mariage, séparation, divorce, décès) : Livret de famille régulièrement tenu à jour.

Suppression des copies certifiées conformes :
- il suffit de présenter les photocopies lisibles des documents originaux tels que : diplômes et piècesconstitutives de dossiers d’inscription scolaire ou universitaire, états de services militaires, livret de famille, pièces d’identité, documents de voyage, justificatif de domicile etc ...
- désormais, les services municipaux ne pourront accéder à la demande de certification conforme d’une copie par un usager que lorsque celle-ci sera exigée - sur présentation d’un justificatif - par une administration étrangère.

Enfin, il est rappelé que certaines copies ou ampliations ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit. C’est le cas des copies d’actes judiciaires (jugement) ou authentiques qui relèvent de la seule compétence des greffes des tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers …)

Suppression des justificatifs de domicile :
Toutefois, ces documents restent exigibles dans le cadre de démarches demeurant soumises à des règles particulières et notamment pour la délivrance ou l’instruction de certains dossiers :
- Carte Nationale d’Identité, Passeport, tout titre de voyage et titre de séjour, certificat de nationalité française, immatriculation consulaire, document de circulation pour étranger mineur,
- attestation d’accueil, demande de livret de famille, inscription sur les listes électorales, dossier de mariage,
- inscription dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement,
- carte grise.

En contrepartie de la confiance qui doit désormais présider les relations entre les usagers et les services publics, le décret rappelle que les fraudes et tentatives de fraude sont passibles de sanctions pénales - amendes et peines d’emprisonnement - notamment en cas d’usurpation d’identité, d’usage d’un faux état civil, de production de documents falsifiés ou de déclarations inexactes en vue d’obtenir ou de faire obtenir des droits, des services ou certains avantages.

Recensement Service National

Qu’est-ce que le recensement ?

La loi du 28/10/1997 a réformé le service national en suspendant l'appel sous les drapeaux et en professionnalisant l'armée. Cette loi a institué le "parcours citoyen" qui figure dans les programmes scolaires des classes de 3e et de 1ère. Le recensement, démarche civique, est une obligation légale depuis le 1er janvier 1999 et constitue une étape importante dans la formation du jeune citoyen.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes - garçons et filles - ayant la nationalité française.

Comment se faire recenser ?

Il suffit de se présenter à la mairie de son domicile entre la date à laquelle on atteint l’âge de 16 ans et la fin du 3e mois suivant ou grâce au téléservice service-public.fr.

Pièces à fournir :

- Carte nationale d’identité,
- Livret de famille des parents,
- Certificat de nationalité pour les jeunes nés à l’étranger et les jeunes de parents d’origine étrangère.

Une attestation de recensement : pour quoi faire ?

Pour être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Site du Ministère de la Défense

Mais également pour s’inscrire :

- aux examens et concours
- à l'examen du permis de conduire, etc ...


ATTENTION :
Ceux qui n’ont pas satisfait à cette obligation peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. L'attestation de recensement doit être conservée précieusement, aucun duplicata ne pouvant être délivré. Après le recensement (et ceci jusqu’à l’âge de 25 ans), tout changement de domicile ou de situation doit être signalé à :
Monsieur le Directeur du Centre du Service National
Caserne Bernadotte
6, rue Bayard
64000 PAU
Tél : 05 59 40 46 92
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les autres services en lignes

Retrouvez les services et formulaires en ligne les plus fréquemment utilisés sur service-public.fr

MIL en un clic septembre 2017

follow fb

follow twitter 00

follow youtube 00

app agglo mobile

app store google play

Hôtel de Ville

 

Allée du Bois d’Ariste
CS 70488
64238 Lescar Cedex
Tel. +33 (0)5 59 81 57 00
Fax. +33 (0)5 59 81 57 01

Horaires d’ouverture
Lundi
8h30-12h et 13h30-19h
Mardi au vendredi
8h30-12h et 13h30-17h