mercredi 29 mars 2017
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L’urbanisme est l'étude du phénomène urbain, l'action d'urbanisation et l'organisation de la ville et de ses territoires. Cette discipline est associée tantôt à l'architecture, tantôt à la géographie, selon l'aspect mis en avant, l'intervention urbaine ou l'étude théorique.

Les pratiques et techniques de l'urbanisme découlent de la mise en œuvre des politiques urbaines (logement, transport, environnement, zones d'activités économiques et appareil commercial). L'objectif est de donner une lecture de la ville et du territoire. Le travail porte sur l'aménagement des espaces publics et privés, sur l'organisation du bâti et des activités économiques, la répartition des équipements (services publics), et d'une manière générale sur la morphologie de la ville et l'organisation des réseaux qui la composent. Le travail de l'urbaniste, loin de se réduire à un aspect réglementaire, vise à mettre en forme le projet territorial des collectivités. Son rôle est d'anticiper les besoins des populations afin de proposer un développement urbain efficace sur le plan socioéconomique et durable sur le plan environnemental.

Le service urbanisme travaille à partir d'une commande publique en relation avec l'ensemble des partenaires concernés par un projet en intégrant la "gouvernance" du projet au travers les procédures de participation et de concertation mises en place par la loi et/ou le maître d'ouvrage.
La loi de décentralisation de 1981 a transféré aux communes et aux regroupements de communes les compétences en matière d'urbanisme qui vont de la planification (Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols, secteur sauvegardé) à la réalisation d'aménagement de zones (lotissements, ZAC, OPAH, autorisation d'aménagement...) en passant par les divers permis et autorisations relatives au droit des sols : certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir...

Un règlement d'urbanisme qui passe du PLU au POS

Le Plan Local d’Urbanisme de Lescar (PLU), qui avait été approuvé par le Conseil Municipal le 12 décembre 2012, a été annulé par le Tribunal Administratif de Pau le 30 septembre 2014, suite à une requête contentieuse déposée par un administré lescarien.
Les motifs retenus par le juge pour fonder sa décision portent seulement sur un vice de forme : l’absence, au début du dernier mandat en 2008, d’une nouvelle délibération définissant les objectifs du PLU et les modalités de la concertation publique. Le juge a considéré que cette délibération aurait dû être adoptée avant que le travail d’élaboration du PLU ne redémarre, dans la mesure où le PLU avait déjà été arrêté en 2007 par le Conseil Municipal.
Comme le prévoit l’article L. 121-8 du Code de l’Urbanisme, « l’annulation du PLU a pour effet de remettre en vigueur le document d’urbanisme immédiatement antérieur », soit, pour la Commune, le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) est aujourd'hui le document fondamental qui définit la politique d’urbanisme de la commune et qui la traduit réglementairement par des zonages et des prescriptions. Il prévoit et organise l’avenir du territoire, définit et réglemente l’usage des sols. Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations et projets d’intérêt général.
Le Droit de Préemption Urbain est maintenu sur les zones U et NA du POS. L’efficacité du DPU dépendant en grande partie de la connaissance qu’en ont les parties prenantes, il est nécessaire d’en faire la publicité conformément à l’article R.211-3 du Code de l’Urbanisme, ce qui garantira également la sécurité juridique des mutations. Le Conseil Municipal a donc délibéré en ce sens le 5 novembre 2014.

Vous souhaitez bâtir ou réhabiliter une construction ?

Le Plan d’Occupation des Sols est consultable en mairie au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public.
Il est aussi téléchargeable en cliquant sur les pièces suivantes :
- Plan d'occupation des sols (POS)
- Règlement des zones
- Plan d'Exposition aux bruits (PEB)

Le Plan de Prévention aux risques d’Inondation (PPRI) a été approuvé par Monsieur  Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques le 1er octobre 2014.
Il est consultable en mairie ou téléchargeable en cliquant sur les pièces suivantes :
- Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI)

Nous vous invitons par ailleurs à consulter le guide des prescriptions architecturales et paysagères établi par la Communauté d’Agglomération Pau-Pyrénées et les communes membres. Il traite des problématiques liées à l’aspect du bâti et à son implantation sur un site en raison des couleurs de façades, des pentes et matériaux des toitures, des hauteurs et de la composition des haies. Il a été établi dans le but de remédier de manière significative et collective à la banalisation et à la perte d’identité de nos paysages «béarnais». Il doit être confronté au règlement de notre Plan d'Occupation des Sols.

Consulter le guide des prescriptions architecturales et paysagères.

Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre habitat ?
Vous vous interrogez sur la règlementation, le choix des matériaux ? Sur les atouts et exigences du terrain et de son environnement ?
Vous avez un projet personnel ou professionnel…

Les architectes et la paysagiste du CAUE 64 vous conseillent sur les démarches à entreprendre pour mener à bien votre projet, les atouts et les exigences de votre terrain et de son environnement, la conception de votre habitat, que ce soit en neuf ou en rénovation… sans se substituer aux professionnels.
Renseignements : http://www.caue64.fr/

Renseignements
Service Urbanisme
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05 59 81 57 23

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